De nombreuses aides à l’embauche proposées par l’Etat et destinées à favoriser le recrutement existent. Ces dispositifs permettent de bénéficier de mesures d’allègement de charges. En allégeant le coût du travail, côté entreprise, l’employeur est plus susceptible d’embaucher. De plus, le principe d’un certain nombre de ces aides consiste à corriger les inégalités d’accès à l’emploi.
Voyons quelles sont les principales aides et leurs conditions d’application (il existe de nombreuses autres aides, elles évoluent régulièrement).
Les emplois francs
Cette aide a pour but de répondre aux inégalités territoriales d’accès à l’emploi. À profil similaire (diplôme, expérience, âge, etc.), l’accès à l’emploi est manifestement plus compliqué pour les habitants de quartiers prioritaires de la ville. Cette aide est attachée au lieu de résidence de la personne recrutée et non à l’emplacement de l’entreprise.
À qui cela s’adresse ?
Les employeurs privés (entreprise, association) qui recrutent en CDI ou CDD (d’au moins six mois) un demandeur d’emploi ou un jeune suivi par une mission locale, qui habite dans une telle zone, sont éligibles à cette aide financière.
Quel est le montant de l’aide ?
Pour un CDI, 5 000€/an pendant trois ans.
Pour un CDD, 2 500€/an sur deux ans maximum.
Cette aide à l’embauche est supérieure si le recruté a moins de 26 ans lors de la signature du contrat de travail.
Comment faire ?
L’entreprise qui embauche adresse à Pôle Emploi la demande d’aide dans les trois mois suivant la date de signature du CDI ou CDD. L’aide à l’embauche est ensuite versée chaque semestre.
Les personnes handicapées
Les aides à l’embauche de l’Agefiph ont pour objectif d’ouvrir l’emploi aux personnes handicapées et de sécuriser leurs parcours professionnels.
À qui cela s’adresse ?
Toutes les entreprises qui embauchent une personne reconnue comme handicapée et assimilée dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD de 12 mois minimum avec une durée de travail hebdomadaire de 16h minimum.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide est variable, elle est attribuée en fonction des besoins de l’entreprise ou de la personne handicapée. Pour l’entreprise, l’aide à l’insertion professionnelle (AIP) est de 2 000€ pour un contrat de travail à temps plein et de 1 000€ pour un temps partiel. Le salarié reçoit une enveloppe ponctuelle d’aide personnalisée à l’emploi de 40€, renouvelable tous les 12 mois.
À noter qu’il existe d’autres aides à l’embauche des travailleurs handicapés, notamment l’Ameeth.
Comment faire ?
L’employeur doit s’adresser à la délégation régionale de l’Agefiph.
Les contrats d’apprentissages
Le contrat d’apprentissage (aide apprenti), en CDD ou en CDI, dispense une formation professionnelle complète à un jeune travailleur. La formation est assurée par l’employeur et dans un centre de formation d’apprentis (CFA). Elle doit amener à l’obtention d’un diplôme de l’enseignement professionnel et technologique.
À qui cela s’adresse ?
Toute entreprise qui embauche en contrat d’apprentissage un jeune âgé de 16 à 29 ans, soit en CDD d’1 à 3 ans, soit en CDI, et avec un salaire qui s’échelonne de 27 à 100% du Smic.
Quel est le montant de l’aide ?
– 5 000€ pour un apprenti de moins de 18 ans
– 8 000€ pour un apprenti de plus de 18 ans
Comment faire ?
Le contrat doit être déposé auprès d’OPCO dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du début de l’exécution du contrat.
Les contrats de professionnalisations
Le contrat de professionnalisation, qui comprend une période nommée “action de professionnalisation”, doit fournir un enseignement technique complété par des périodes de travail au sein d’entreprises.
À qui cela s’adresse ?
Toutes les entreprises (particuliers exclus), de l’Etat, des établissements publics administratifs et des collectivités locales qui embauchent en CDD ou en CDI avec une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois.
Ceux qui bénéficient de ce contrat sont les jeunes entre 16 et 25 ans qui souhaitent compléter leur formation initiale, les demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans, les bénéficiaires du RSA, les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), les bénéficiaires de l’allocation pour adultes handicapés (AAH), les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI), les bénéficiaires du RSA dans les DOM et les collectivités de Saint Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Quel est le montant de l’aide ?
Pour un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus, exonération de certaines cotisations sociales patronales, remboursement des dépenses de formation du tuteur, aide forfaitaire annuelle, aide forfaitaire de Pôle Emploi de 2 000€ maximum par contrat, non comptabilisation de ces salariés dans l’effectif de l’entreprise pendant la durée du CDD ou pendant l’action de professionnalisation si le contrat est un CDI.
Comment faire ?
L’entreprise adresse le contrat à l’organisme paritaire agréé dans les 5 jours, il signe le cas échéant une convention avec l’organisme de formation ou l’établissement d’enseignement. Le contrat doit être transmis dans le délai d’1 mois par l’organisme paritaire agréé à la Direccte.