Il devrait y avoir plus de 300 000 recrutements cadres en 2022. Source Apec.
Mais de quoi parlons-nous vraiment ?
Qu’est-ce qu’un salarié cadre ?
Revenons sur la définition de ce statut connu de tous, largement démocratisé, et pourtant si flou dans ses contours.
Il n’existe pas de définition juridique du cadre. En effet, le Code du travail fait de nombreuses références aux cadres, mais le législateur s’abstient d’en donner une définition. Il n’y a pas de définition légale d’un cadre. L’organisation internationale du travail définit le cadre comme une personne qui :
- a accompli une formation professionnelle ou un enseignement de niveau supérieur ou qui possède une expertise reconnue équivalente dans un domaine administratif, technique ou scientifique ;
- exerce des fonctions salariales à caractère intellectuel nécessitant un niveau relativement élevé de responsabilité.
Un cadre est ainsi un salarié disposant d’un haut niveau d’étude et d’une capacité à être autonome dans les prises de décision au sein de l’entreprise. Tout employeur doit être en mesure de justifier les raisons de nommer certains employés cadres. Très généralement les conventions collectives fixent des critères tels que la fonction, les diplômes, les missions d’encadrement et de direction.
Le salarié cadre peut donc être défini comme « celui ayant des responsabilités au sein d’une entreprise ». Il n’existe ainsi pas de consensus sur cette définition. Le cadre est généralement celui qui fait le lien entre la direction et les salariés non-cadres. Il peut avoir des responsabilités hiérarchiques et managériales mais ce n’est pas toujours le cas. Parfois la technicité du poste justifie le statut de cadre. Le statut cadre se justifie souvent par la détention d’un diplôme de niveau bac +5.
À noter : le statut doit obligatoirement figurer sur le contrat de travail et la fiche de paie.
Le statut cadre est un statut hiérarchique spécifique qui suppose des responsabilités plus importantes et une meilleure rémunération. Il existerait 9 types de cadres dans l’hexagone : les cadres dirigeants, les cadres supérieurs, les experts, les managers, les chefs de projet, les cadres techniques, les cadres fonctionnels, les cadres commerciaux et les assimilés cadres.
Même si son nom suppose des fonctions d’encadrement, le statut cadre n’est pas nécessairement assimilé à des fonctions d’encadrement. En revanche, il suppose un rôle stratégique dans le développement de la stratégie économique de l’entreprise, un certain niveau d’autonomie et un pouvoir décisionnel qu’il soit économique, commercial ou technique.
Alors, qu’est-ce qui distingue le cadre concrètement ?
Les caractéristiques générales qui ressortent, notamment, de l’accord national interprofessionnel du 28 février 2020 sont les suivantes :
- Le diplôme : les cadres ont généralement une aptitude à des fonctions à caractère intellectuel prédominant constatée par un diplôme ou une certification d’enseignement supérieur, ou acquise par une expérience reconnue
- Une influence sur le travail des autres salariés : le cadre occupe des fonctions conditionnant ou induisant une réflexion ou l’action d’autres salariés
- L’autonomie : le cadre dispose d’une marge suffisante d’initiative ou d’autonomie
- Le rôle dans l’entreprise : la fonction de cadre suppose une responsabilité effective contribuant à la marche et au développement de l’entreprise
À qui ce statut profite-t-il ?
En termes de salaire, les cadres bénéficient généralement d’une rémunération de base plus élevée et d’une meilleure retraite. Ils ont accès à des primes, disposent également d’un régime de prévoyance spécifique (couverture en cas de décès) et d’un meilleur accompagnement dispensé par l’Apec en cas de chômage. On remarque également qu’ils avaient jusqu’ici plus aisément accès à la formation en entreprise, mais cet écart se rééquilibre suite à la réforme de la formation professionnelle.
Le statut cadre sous-entend des responsabilités stratégiques qui jouent un rôle important dans le développement économique de l’entreprise. Il attire donc particulièrement les profils qui désirent participer activement au développement de l’entreprise, mobiliser leurs compétences stratégiques et bénéficier d’un certain niveau d’autonomie.
La période d’essai d’un statut cadre est de 4 mois renouvelable contre 3 mois pour les agents de maîtrise et deux mois pour les ouvriers. Cela veut dire qu’un cadre est susceptible de devoir attendre 8 mois avant d’être complètement intégré à l’entreprise. Il serait plus difficile d’évaluer l’efficacité d’un chargé de projets sans avoir le recul temporel nécessaire pour mesurer ses résultats. Du côté du collaborateur, cela lui donne plus de temps pour se faire une idée du poste et de sa capacité à gérer ses nouvelles responsabilités.
Idem pour la durée de préavis de départ. Elle est de 3 mois pour un cadre contre 1 mois pour les autres statuts. L’intérêt est de laisser suffisamment de temps au collaborateur et/ou à l’entreprise pour clôturer les travaux en cours et assurer une bonne transmission des dossiers. Malheureusement, pour le collaborateur qui quitte son poste, c’est parfois très long en fonction de la raison du départ…
Le statut d’assimilé cadre
En droit Français, il existe un statut appelé « assimilé cadre ».
La Cour de Cassation nous en a donné une définition. Le statut d’assimilé cadre correspond à « l’expression de la volonté de l’employeur de reconnaître, au salarié, des droits attachés à la qualité de cadre aux vues de son travail et de son investissement au sein de l’entreprise ». Le salarié accède ainsi aux niveaux de salaires, aux avantages mais aussi aux devoirs liés au statut de cadre.
Pour pouvoir promouvoir un salarié au statut d’assimilé cadre, la convention collective doit le permettre.
Le statut non-cadre
Les salariés non-cadres sont tous les salariés ayant un autre statut : les ouvriers et ceux que l’on englobe sous le terme ETAM, c’est-à-dire employés, techniciens et agents de maîtrise.
Le statut ETAM donne accès à des postes d’encadrement ou à forte technicité et implique de détenir un diplôme de l’enseignement supérieur. La rémunération des ETAM reste toutefois généralement inférieure à celle d’un cadre.
Le statut d’ETAM
Le statut d’ETAM regroupe les employés, techniciens et agents de maîtrise. C’est un statut intermédiaire entre les ouvriers et les cadres. Ce statut donne également accès à des responsabilités d’encadrement ou des responsabilités techniques, il suppose également un diplôme de l’enseignement supérieur et selon les secteurs et les conventions collectives, il peut également imposer un forfait jours. Par contre, les cotisations salariales ne sont pas aussi élevées que pour un cadre et la rémunération est inférieure. Interlocuteurs privilégiés du cadre manager, les salariés ETAM peuvent accéder au statut cadre par le biais notamment de la promotion interne, très largement pratiquée dans les grandes entreprises et PME/ETI françaises.