Les jours ouvrables sont les jours qui peuvent être légalement travaillés (du lundi au samedi), ils excluent les dimanches et jours fériés. Les jours ouvrés représentent les jours où l’entreprise est réellement en activité (en général du lundi au vendredi). Les jours ouvrables sont pris en compte pour le calcul des congés payés alors que les jours ouvrés sont pris en compte dans les relations entre entreprises et clients (ex: pour les délais de livraison).
Jour ouvrable : définition
Les jours ouvrables sont les jours qui peuvent être légalement travaillés aux yeux de la réglementation en vigueur. Les jours ouvrables sont les jours de la semaine, du lundi au samedi inclus et ils excluent les dimanches et les jours fériés. Il y a légalement 6 jours ouvrables par semaine (sauf jour férié).
La confusion qui est souvent faite avec les jours ouvrés, elle vient des jours ouvrables. Les jours ouvrés représentent les jours effectivement travaillés par l’entreprise alors que les jours ouvrables sont les jours que la loi autorise à travailler.
Les jours ouvrables prennent donc en compte le samedi, mais excluent le dimanche et les jours fériés. Leur nombre est donc porté à 6.
On en entend le plus souvent parler lors des délais de livraisons. Dans la plupart des cas, ceux-ci sont calculés en jours ouvrables. La livraison peut, en effet, avoir lieu un samedi.
Prenons pour exemple un colis ayant un délai de livraison de 48h. Remis en bureau de poste le samedi, après l’heure limite de dépôt, il sera alors traité le lundi suivant. La livraison aura donc lieu le mercredi.
Jour ouvré : définition
Les jours ouvrés sont les jours où une entreprise est réellement en activité. Ils sont fonction de son mode de fonctionnement. Les jours ouvrés d’une entreprise vont en général du lundi au vendredi inclus, soit 5 jours ouvrés par semaine, mais certains commerces qui sont ouverts le samedi vont du lundi au samedi inclus. Autre exemple, les banques sont généralement fermées le lundi. Leurs jours ouvrés iront donc du mardi au samedi inclus.
Les jours ouvrés représentent les jours travaillés par entreprise, qui sont, le plus souvent, les 5 jours de la semaine allant du lundi au vendredi. Mais attention, ces jours travaillés ne sont pas tout le temps le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
Certains commerces, comme les salons de coiffure par exemple, décident d’ouvrir le samedi et de fermer le lundi. Mais cette décision influe sur le nombre de jours ouvrés dans l’année. D’autres activités choisissent elles d’ouvrir 6 jours sur 7, avec le samedi, comme c’est le cas des restaurants par exemple. Bien que la loi ait évolué, le dimanche reste toujours un jour de repos.
Quelle est la différence entre jour ouvré et jour ouvrable ?
Jours ouvrables et jours ouvrés, la distinction entre ces deux notions est très importante pour le calcul des droits de congés payés des salariés d’une entreprise.
- Les jours ouvrables : représentent les jours pouvant être légalement travaillés, c’est-à-dire, du lundi au samedi. Cette notion exclut donc les dimanches et les jours fériés.
- Les jours ouvrés : sont les jours où l’entreprise ou l’organisation est réellement en activité. Du lundi au vendredi, en général.
Les jours ouvrables sont généralement pris en compte pour le calcul des congés payés et pour tout autre décompte de jours que l’employeur réalise pour ses salariés (maladie, absence…). Ainsi, une semaine de congés payés représentera 6 jours ouvrables à poser pour le salarié (du lundi au samedi) quand bien même les jours ouvrés de l’entreprise ne sont que de 5 jours par semaine (du lundi au vendredi).
Notez que vous pouvez consulter votre convention collective pour savoir si vos congés payés sont calculés en nombre de jours ouvrés ou en nombre de jours ouvrables.
La connaissance des jours ouvrés permet de connaître les disponibilités d’une entreprise, les délais de livraison ou de réalisation d’une prestation. Un contrat peut par exemple indiquer qu’une prestation sera réalisée dans un délai de 3 jours ouvrés, signifiant que les jours non travaillés de l’entreprise n’entrent pas dans le décompte.
Comment calculer les congés payés en jours ouvrés et ouvrables ?
Les congés en jours ouvrables
Le plus souvent, les congés payés se calculent en jours ouvrables. Un salarié a le droit d’en avoir 30 jours par an, soit 2,5 jours (30/12) par mois.
Certaines conventions collectives prévoient le calcul des congés payés en jours ouvrés. Dans ce cas, un salarié a le droit d’en avoir 25 jours par an, soit 2,08 jours (25/12) par mois.
Même si le mode de décompte n’est pas le même, le salarié bénéficie de 5 semaines de congés par an dans tous les cas.
Autres distinctions de jours : jours francs et jours calendaires
Jour franc
La durée d’un jour franc est de 00h à 24h. Ce délai exclu le jour de la décision à l’origine du délai ainsi que le jour de l’échéance.
Jour calendaire
Un jour calendaire comprend l’intégralité des jours du calendrier de l’année civile, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre donc, les 365 jours de l’année et les 7 jours de la semaine comprenant les jours fériés et chômés.
Il ne faut pas confondre les jours ouvrés avec les jours calendaires. Comme leur nom l’indique, les jours calendaires représentent les jours de la semaine que l’on suit. On ne se préoccupe pas du travail dans ce décompte.
Un jour calendaire va donc du lundi au dimanche inclus. Il peut très bien être travaillé et donc considéré comme un jour ouvré. Chacun d’entre eux peut l’être. Sinon, on peut l’appeler jour de repos, ou jour chômé.
Dans les jours calendaires, on compte ainsi les jours fériés. En France, 11 jours fériés ont lieu durant l’année. Ils correspondent à des fêtes religieuses chrétiennes ou des fêtes civiles :
- 1er janvier : jour de l’an
- 1er mai : fête du travail
- 8 mai : jour de capitulation de l’Toutes les catégoriesemagne durant la 2nde Guerre Mondiale
- 14 juillet : fête nationale
- 11 novembre : armistice de 1918
- Lundi de Pâques
- Jeudi de l’Ascension
- Lundi de Pentecôte
- 15 août : Assomption
- 1er novembre : Toussaint
- 25 décembre : Noël
Il faut savoir que l’Alsace-Lorraine et les départements français d’Outre-mer disposent de davantage de jours fériés. Cela varie au cas par cas.
À quoi servent les jours ouvrés et ouvrables ?
Les jours ouvrés et ouvrables sont utilisés dans plusieurs domaines dans la vie de tous les jours, en voici quelques applications :
- Pour compter vos jours de congés restants dans une année
- Pour calculer vos frais réels sur votre déclaration d’impôts
- Pour les délais de procédure du droit du travail, comme par exemple la lettre de licenciement qui doit être envoyé au moins 2 jours ouvrables après l’entretien
- Pour des délais de rétractation (14 jours ouvrés pour les achats à distance)
- Pour des durées légales de congés : par exemple le congé pathologique prénatal qui est fixé à 14 jours ouvrés
- Pour des délais de livraison
Pour la clientèle d’une entreprise, connaître ses jours ouvrés permet de :
- calculer les délais de livraison
- savoir à quel moment il est possible de joindre l’entreprise (les horaires et jours ouvrés étant les moments d’ouverture de l’accueil et/ou du standard)
Pour le salarié, connaître les jours ouvrés de l’entreprise qui l’emploie permet de :
- savoir quels jours il devra travailler dans la semaine
- définir son revenu journalier s’il est annualisé
- savoir combien de jours il travaillera au cours de l’année
Finalement, à quoi cela sert de calculer les jours ouvrés ?
Pour un autoentrepreneur ou un salarié, connaître le nombre de jours ouvrés lui permet de savoir combien de jours il doit travailler dans la semaine. Si son revenu est défini à l’année, il peut ainsi calculer son revenu journalier. Et puis, lors du passage à la nouvelle année, il pourra savoir combien de jours il va réellement travailler au cours de l’année, avec le décompte des jours fériés et ceux de repos.
Pour un client, qui commande sur un site e-commerce par exemple, connaître le nombre de jours ouvrés va permettre de calculer les délais de livraison. Cela permet aussi de savoir à quel moment une microentreprise, ou un plus grand groupe, est joignable. Les jours ouvrés correspondent en effet aux moments où l’autoentrepreneur travaille et peut donc être contacté.
Le calcul jours ouvrés sert également à :
- Calculer ses frais réels sur la déclaration d’impôts
- Calculer les délais de rétractation (14 jours ouvrés lors d’achats à distance)
Combien de jours ouvrables en 2022 ?
Cette année compte 305 jours ouvrables et 60 jours non ouvrables.
La formule pour calculer les jours ouvrables est très simple. La période concerne le 1er janvier au 31 décembre inclus.
Après avoir enlevé les dimanches et les jours fériés (hormis la journée de solidarité), nous obtenons :
365 jours – 52 dimanches – 7 jours fériés du lundi au samedi = 305 jours ouvrables
Calcul des jours ouvrés 2022
En France, nous avons 11 jours fériés dans une année, mais pour le calcul sur l’année 2022 il faut exclure 4 jours fériés qui tombent le week-end, à savoir le jour de l’An, la Fête du Travail, la Victoire de 1945 et le jour de Noël. Voici donc le calcul final : 365 jours – 52 samedis – 52 dimanches – 7 jours fériés = 254 jours ouvrés en 2022.
Le total des jours travaillés en 2022 est le même qu’en 2021, et se calcule par : le nombre de jours dans l’année moins les jours fériés, les samedis et les dimanches et les jours de congés payés, soit : 365 jours – 25 jours de congés – 52 samedis – 52 dimanches – 7 jours fériés = 229 jours ouvrés travaillés en 2022.
Congés : jours ouvrés ou ouvrables ?
Tout d’abord, consultez la convention collective de votre entreprise pour savoir si les jours de congé sont décomptés en jours ouvrés ou en jours ouvrables. Le nombre de jours de congé ne changera pas mais le décompte s’effectuera différemment. Votre premier jour de congé est le premier jour durant lequel vous étiez censé travailler et le dernier jour de congé sera le dernier jour de votre période de congé.
Si le décompte est en jours ouvrables, le Code du Travail prévoit 30 jours de congé par an pour les salariés, soit 2,5 jours ouvrables par mois.
Le samedi est inclus dans le décompte des jours ouvrables, donc si vous prenez des congés du lundi au dimanche, 6 jours vous seront décomptés.
Si le décompte s’effectue en jours ouvrés, le Code du Travail accorde 25 jours de congé par an, soit 2,08 jours ouvrés par mois. Si vous prenez des congés du lundi au dimanche, 5 jours vous seront décomptés.
Les salariés travaillant à temps partiel bénéficient du même traitement que ceux à temps plein : 2,5 jours ouvrables par mois ou 2,08 jours ouvrés selon la convention collective.
Cas particulier : la fonction publique
Les fonctionnaires ont un décompte différent. Leur nombre de jours de congé annuels doit être égal à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Si le salarié est à temps plein, ça ne change rien mais s’il est en temps partiel à 2,5 jours par semaine, il aura 12,5 jours de congé annuel.