Comment se rendre au travail ? Vous vous êtes forcément posé la question. Même en télétravail, pour vous rendre de la chambre au salon. Ou pas.
Transports en commun, covoiturage, vélo électrique, voiture personnelle, à pied… L’employeur doit-il rembourser les frais de transport des salariés ? Si oui, quelles en sont les modalités ?
Frais de transport en commun : une prise en charge obligatoire de l’employeur
L’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie des frais d’abonnement souscrits par ses employés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. L’ensemble des entreprises sont concernées, quel que soit leur effectif ou le chiffre d’affaires.
Quels sont les transports et titres concernés ?
La prise en charge concerne les transports publics ainsi que les services publics de location de vélos.
Pour cela, l’employé doit pouvoir justifier d’un abonnement mensuel, hebdomadaire ou annuel à une entreprise de transport en commun : train, bus, métro… Ou un abonnement à un service de location de vélos.
L’employeur n’est donc pas tenu de rembourser les titres de transport unitaires.
Quel est le montant de la prise en charge ?
L’employeur est tenu de rembourser 50% du montant de l’abonnement sur la base du tarif 2ème classe et du trajet le plus court entre le domicile et le travail. Notons qu’un même salarié peut se voir rembourser différents abonnements. C’est le cas par exemple si ce dernier doit à la fois utiliser un train et un bus pour se rendre au travail.
Cas particuliers : les salariés à temps partiel :
- Temps de travail égal ou supérieur à un mi-temps : le remboursement des frais de transport des salariés est le même que celui d’un temps plein
- Temps de travail inférieur à un mi-temps : la prise en charge est proportionnelle au nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.
Comment se fait le remboursement ?
Le remboursement des frais de transport se fait mensuellement via la fiche de paie, si la preuve du titre de transport a bien été fournie. En cas d’abonnement annuel, le montant est divisé sur chaque mois.
Notons que les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales, CSG, CRDS et sont non imposables pour le salarié.
Quid du transport individuel
La prise en charge est facultative : l’employeur n’a aucune obligation légale quant au remboursement des frais de transport individuel.
En revanche, une prise en charge volontaire est bien sûr possible, par accord collectif ou décision unilatérale. Elle doit dans ce cas concerner l’ensemble des employés de l’entreprise.
Les solutions :
- Indemnités kilométriques (voir barème des frais professionnels, URSSAF)
- Prime transport : prise en charge totale / partielle des frais de carburant (ou alimentation pour un véhicule électrique)
- Forfait mobilités durables : pour la prise en charge des frais liés aux vélos (électriques ou non), au covoiturage (en tant que conducteur ou passager), aux autres transports publics que ceux concernés par la prise en charge obligatoire (tickets unitaires notamment), ou aux autres services de mobilité partagée (trottinette…).