Arrivées à l’heure de la retraite, certaines personnes aspirent à poursuivre une activité salariée ou indépendante, soit dans le but de rester actif, soit dans celui de compléter leurs revenus, dans le cas d’une retraite insuffisante. Disons-le d’emblée, cumuler emploi et retraite est possible.
Définition et fonctionnement du cumul emploi-retraite
Le cumul emploi-retraite permet au retraité du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon la situation du retraité. La nouvelle activité ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à retraite.
Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet au retraité de reprendre une activité professionnelle et d’en cumuler les revenus avec le montant de ses pensions de retraite de base (et complémentaire selon les cas). Le cumul peut être total ou partiel selon les conditions dans lesquelles le départ à la retraite est intervenu.
Dans tous les cas, à partir du moment où le départ à la retraite est intervenu à partir du 1er janvier 2015, la nouvelle activité ne permettra pas au retraité d’acquérir de nouveaux droits à la retraite, bien que les revenus soient soumis à la cotisation vieillesse.
En bref :
Le dispositif du cumul emploi-retraite permet à un assuré de travailler et de percevoir dans le même temps des revenus professionnels et des pensions de retraite (base et complémentaire). Il est ouvert à tous les retraités.
Les différents dispositifs de cumul emploi-retraite
Il existe plusieurs dispositifs de cumul emploi-retraite (intra-régime et inter-régime) et le cumul peut être intégral ou partiel selon les revenus professionnels de l’assuré.
Deux types de dispositifs existent :
- Le cumul intra-régime : l’assuré perçoit une pension de retraite dans un régime tout en cumulant une activité rémunérée relevant de ce même régime
- Le cumul inter-régime : l’assuré perçoit une pension de retraite dans un régime tout en la cumulant avec une activité rémunérée relevant d’un autre régime
Comment cumuler emploi et retraite ?
Le cumul des pensions de retraite et des revenus résultant d’une activité professionnelle est ouvert à tout retraité du régime général de la Sécurité Sociale. Selon les situations, il permet un cumul soit intégral, soit partiel (ou plafonné).
L’activité professionnelle reprise peut être exercée aussi bien dans le secteur public que privé, en tant que salarié ou non.
Une obligation : prévenir sa caisse de retraite dans le mois suivant la date effective de cette reprise.
Reprise d’activité : prévenir sa caisse de retraite
Le retraité qui cumule un emploi et une retraite doit prévenir sa caisse de retraite un mois maximum à compter du début de la reprise de son activité professionnelle.
Il se doit de fournir le nom et l’adresse de son nouvel employeur, ses fiches de paie, le montant et la nature des revenus perçus, les régimes de la sécurité sociale correspondants, la date de début d’activité ainsi que les coordonnées de ses autres caisses de base et complémentaires.
Cumul emploi retraite : les démarches
Les retraités doivent ainsi prévenir leur caisse de retraite complémentaire avant de reprendre une activité professionnelle. La caisse leur indiquera les conséquences de la reprise d’activité sur le versement de leur(s) retraite(s) complémentaire(s).
Quels sont les bénéficiaires du cumul emploi-retraite ?
Chaque retraité du régime général de la Sécurité sociale peut reprendre une activité professionnelle et cumuler, sous certaines conditions, sa pension de retraite de base avec les revenus de cette activité.
Pour obtenir votre retraite de base du régime général, vous devez stopper toute activité professionnelle salariée et/ou non salariée relevant d’un régime obligatoire de retraite de base français.
En revanche, vous n’êtes pas obligé de stopper les activités suivantes :
- Activités donnant lieu à affiliation auprès d’un régime de retraite étranger
- Activités bénévoles (non rémunérées et ne donnant pas lieu à affiliation à un régime de base obligatoire)
- Activités relevant d’un régime de retraite qui prévoit qu’elles peuvent être poursuivies
Aussi, les activités suivantes peuvent être poursuivies, sous certaines conditions pour plusieurs, de respecter un plafond de revenus :
Bénéficier du cumul emploi-retraite
En premier lieu, vous devez donc avoir mis fin à l’ensemble de vos activités professionnelles pour percevoir vos pensions de retraite, sauf exception :
- Activités artistiques, littéraires, scientifiques, juridictionnelles
- Participations en tant que jury de concours publics
- Activités d’hébergement en milieu rural (gîte rural, chambre d’hôtes…),- Activités d’élu local
- Activités non salariées (si le régime de retraite de base correspondant prévoit que l’activité peut être poursuivie)
- Activités professionnelles à l’étranger
- Activités de nourrice, gardienne d’enfants ou assistantes maternelles,
- Fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée
Après avoir liquidé vos droits, vous pouvez reprendre une activité salariée ou non salariée dans le secteur public ou privé.
Si votre retraite a pris effet à compter du 1er janvier 2015, la reprise d’une activité ne vous procure aucun nouveau droit à la retraite malgré le versement de cotisations.
Quels revenus avec le cumul emploi-retraite ?
Le retraité qui exerce une activité salariée pourra cumuler l’intégralité de sa pension et de son nouveau salaire s’il a atteint l’âge légal et le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Si le retraité ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la retraite à taux plein, la somme des revenus de la nouvelle activité exercée et de la pension de retraite servie doit être inférieure à la moyenne mensuelle des revenus d’activité perçus sur les 3 derniers mois précédant la date d’effet de la pension, ou si le résultat est plus favorable à 160% du smic mensuel.
Si l’un des 2 plafonds est dépassé, la pension de retraite ne sera plus versée. Le cumul peut à nouveau être envisagé dès lors que le montant des revenus d’activité est inférieur à la limite autorisée.